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Mercredi, les syndicalistes CGT de l'ASE du Conseil Général 92 ont organisé un
arrêt de travail pour accueillir la conférence de presse. Un numéro d'urgence
a été mis en place pour contacter le collectif : 06 64 86 60 38
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Mercredi 18 décembre, une
conférence de presse était organisée au Conseil Général des
Hauts-de Seine par le Collectif de défense des mineurs et jeunes
majeurs isolés étrangers des Hauts-de-Seine. L'alerte avait été
donnée il y a quelques mois à la fois par le Réseau Education Sans
Frontières de Clichy et par des personnels de l'Aide Sociale à
l'Enfance organisés dans leur syndicat CGT.
Des
professeurs et des parents FCPE se sont inquiétés des difficultés
rencontrées pour faire prendre en charge par les services
départementaux, qui en sont responsables, des élèves étrangers dont
ils suivent les dossiers pour la régularisation de leur situation
administrative en Préfecture, et qui sont sans famille en France.
Il y a six mois, une lettre à la vice présidente du Conseil Général
en charge de l'aide sociale, ainsi qu'aux responsables des services
administratifs, est restée sans réponse. Le Défenseur des Droits
est saisi.
Les
syndicalistes CGT ont eu des démarches parallèles. Il a fallu qu'en
août Catherine Margaté, présidente du groupe communiste et
citoyen, relaie la lettre de la CGT pour que le Président du Conseil
général, Patrick Devedjian, daigne enfin répondre à l'élue.
Pour
paraphraser la
circulaire du 31 mai 2013 de Mme la Ministre de la justice, Garde des
sceaux. Pour déplorer que désormais la prise en charge de ces
enfants soient réparties entre les départements, au prorata du
nombre de jeunes de 19 ans habitant leurs territoires.
L'accroissement de leur nombre serait insupportable : « pas
moins de » 150 accueillis au premier août 2013. Et « jusqu'à
264 jeunes pris en charge, c'est à dire admis et s'étant présentés
au service et ayant été mis à l'abri le temps de l'évaluation de
leur situation » au cours de l'année 2012. Remarquons que ces
arrivées, à l'échelle du département, n'ont rien d'un
déferlement, et restent bien inférieurs aux 760 jeunes pris en
charge en Seine Saint-Denis, sans parler des 1000 à 1200 accueillis
à Paris. Sur un nombre total d'environ 8000, selon l'estimation du
Ministère, dont la moitié en région parisienne.
La
réponse de Patrick Devedjian veut démontrer que le Conseil général
du 92 respecte scrupuleusement lois et réglements. Mais les
personnels syndiqués, RESF, les juristes du GISTI, font état des
témoignages qui montrent que la pratique ne correspond pas au
discours.
Pendant les 5 jours où
le département est responsable de l'accueil provisoire d'urgence
pour évaluer leur situation, avec une prise en charge par l'Etat sur
la base de 250 euros/jour par jeune mineur accueilli, accompagnement
et conseils sont insuffisants. Quant à la « mise à l'abri »,
les chambres d'hôtel sont privilégiées, alors qu'il y a des place
dans les foyers.
Or, pour ces jeunes en danger, dont beaucoup ont
connu des traumatismes, à la rue depuis des semaines, souvent en
mauvaise santé, souvent peu familiers de la langue et des
institution françaises, il faut une véritable protection. Ils se
heurtent au contraire à un mur de suspicion, sur leur identité,
sur leur âge, et sont sommés d'aller chercher seuls la énième
preuve que leurs déclarations, leurs documents, sont vrais.
Pour
ceux qui ne se retrouvent pas à la rue au bout de telles épreuves,
et qui sont donc placés par le Procureur de la République dans un
département où ils sont confiés aux services de l'Aide Sociale à
l'Enfance, ils ne sont pas pour autant certains d'aller au bout de leurs
études. Le jour de ses 18 ans, même s'il n'a pas terminé son
cursus scolaire, le jeune devient un adulte expulsable s'il n'a pas obtenu
de carte de séjour, ou un adulte qui doit subvenir à ses besoins et
s'intégrer par ses propres moyens dans la société. Rares sont les
« contrats jeunes majeurs » que RESF parvient à obtenir.
La situation dans les autres
départements est rarement satisfaisante, et au niveau de la région
parisienne, une coordination d'associations se met en place pour
exiger que l'Etat et les départements accordent plus de moyens et
plus d'humanité à ces jeunes en détresse. Mais la
situation dans les Hauts de Seine est particulièrement
préoccupante.
Pour la session de ce vendredi 20
décembre, les conseillers généraux des groupes communiste et
citoyen et ceux du groupe Socialiste-EELV ont préparé motion et
interventions.
Le
collectif de défense des mineurs et jeunes majeurs étrangers isolés
rassemble à ce jour :
ASTI
et RESF Asnières, ATMF Gnnevilliers, CGT Educ'action 92, FCPE 92,
FSU 92, GISTI, LDH 92, RESF Clichy, RESF Lycée Galilée de
Gennevilliers, RESF 92 sud, SGEN-CFDT Académie de Versailles, SUD
Education 92, Syndicat CGT des personnels du Conseil Général 92, MRAP Nanterre.
Il
est soutenu par 16 conseillers généraux.
Pour tout contact :
12
rue Dagobert, 92110 Clichy
06
64 86 60 38
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