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| "Ils, elles restent ici !"rencontre de solidarité avec les travailleurs sans papiers des Hauts-de-Seine, dimanche dernier à la fête de l'Humanité (photo prise par Marianne) |
Selon l’AFP, dans « le texte adopté
en commission, les "mariages gris" – définis comme des unions
fondées sur une tromperie volontaire d'un étranger aux dépens d'un conjoint abusé
dans sa bonne foi - seront dorénavant punis par sept ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende.
Sur proposition du rapporteur Thierry Mariani (UMP), et contre l'avis du gouvernement, il a aussi été décidé que lorsqu'un étranger s'est maintenu sur le territoire au-delà des délais, il lui sera notifié une interdiction du territoire "sauf raison humanitaire".
M. Mariani a fait également adopter un amendement visant à "mieux encadrer" les conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire accordée en raison de "l'état de santé" afin d'éviter un coût "déraisonnable au système de santé français".
Cette disposition vise à annuler les effets d'une jurisprudence du Conseil d'Etat - 7 avril 2010 - qui, selon le législateur, tendrait à accroître la venue en France d'étrangers souhaitant bénéficier d'une prise en charge médicale.
Afin d'éviter de sanctionner des employeurs "de bonne foi d'étrangers sans titre de séjour, le projet décide aussi, sur proposition de M. Mariani, qu'ils ne soient pas poursuivis sur le plan pénal pour des recrutements illégaux "du seul fait du comportement des salariés concernés".
Le projet de loi défendu par le ministre de l'Immigration Eric Besson est le cinquième sur l'entrée et le séjour des étrangers en sept ans.
Il sera examiné en première lecture à l'Assemblée à partir du 28 septembre, avec un temps programmé de 30 heures » (article du 16 septembre, liste de diffusion du MRAP).
Sur proposition du rapporteur Thierry Mariani (UMP), et contre l'avis du gouvernement, il a aussi été décidé que lorsqu'un étranger s'est maintenu sur le territoire au-delà des délais, il lui sera notifié une interdiction du territoire "sauf raison humanitaire".
M. Mariani a fait également adopter un amendement visant à "mieux encadrer" les conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire accordée en raison de "l'état de santé" afin d'éviter un coût "déraisonnable au système de santé français".
Cette disposition vise à annuler les effets d'une jurisprudence du Conseil d'Etat - 7 avril 2010 - qui, selon le législateur, tendrait à accroître la venue en France d'étrangers souhaitant bénéficier d'une prise en charge médicale.
Afin d'éviter de sanctionner des employeurs "de bonne foi d'étrangers sans titre de séjour, le projet décide aussi, sur proposition de M. Mariani, qu'ils ne soient pas poursuivis sur le plan pénal pour des recrutements illégaux "du seul fait du comportement des salariés concernés".
Le projet de loi défendu par le ministre de l'Immigration Eric Besson est le cinquième sur l'entrée et le séjour des étrangers en sept ans.
Il sera examiné en première lecture à l'Assemblée à partir du 28 septembre, avec un temps programmé de 30 heures » (article du 16 septembre, liste de diffusion du MRAP).
Des amendements établiraient également la déchéance de nationalité pour les auteurs de crimes contre des représentants des forces de l'ordre.
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