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40 mars 2016, Place de la République, Paris

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Nanterre en colère

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En 2017, changeons la politique !

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dimanche 12 mars 2017

Migrations et programmes électoraux FdG, FI, PCF, de l'Humain d'abord à L'avenir/la France en commun.

Rencontre solidaire avec les travailleurs migrants du foyer de Courbevoie
dans les locaux de la section de Courbevoie du PCF, en août 2013
Evolutions, convergences, nuances sur la question des migrations, dans
-          Le programme du Front de gauche et de son candidat Jean-Luc Mélenchon, L’Humain d’abord (novembre 2011, éditions Librio),
-          L’avenir en commun, le programme de la France insoumise et de son candidat Jean-Luc Mélenchon (décembre 2016, éditions du Seuil) (1),
-          Les communistes proposent : La France en commun ; 2017, l’Humain d’abord ! PCF-Front de gauche (janvier 2017, brochure éditée par le PCF).

(1)  La France insoumise annonce la publication d’un cahier thématique consacré à la question des migrations, non encore disponible au moment où cette note est rédigée
Remarques préliminaires : 

1.    Cette note est rédigée suite à la décision des communistes de la « cellule du quartier du Parc » de Nanterre de mettre à l’ordre du jour un comparatif « L’avenir en commun »/ « La France en commun » sur la  question des « réfugiés ». J’élargis d’une part au programme du Front de gauche pour 2012, permanences et évolutions me paraissant intéressantes. D’autre part, j’élargis à la question des migrations : une précision de vocabulaire est à ce sujet nécessaire.

2.    « Réfugié-e » désigne une personne qui a obtenu une protection conforme au droit international (depuis la Convention de Genève de 1951) en raison de risques personnels de mort, de tortures, d’emprisonnement … dans son pays d’origine, liés à ses engagements politiques, à sa religion, à sa « race » ou ethnie, à son sexe, à son orientation sexuelle, à des situations de guerres, de massacres, de persécutions…Elles et ils sont 65 millions dans le monde sous protection du Haut Commissariat aux Réfugiés de l’ONU. En France, en moyenne, ces dernières années, l’OFPRA et sa cour d’appel, la CNDA (Cour Nationale du Droit d’Asile), n’accorde le statut de réfugiés qu’à moins d’une vingtaine de milliers de demandeurs d’asile (25 à 30% des demandeurs, et beaucoup moins par exemple pour les Soudanais, qui en constituent depuis la fin 2016 le plus gros contingent, à Nanterre, dans le 92, comme dans le pays). Un « réfugié » a les mêmes droits que les autres résidents étrangers, ses principales difficultés sont de trouver un emploi, un logement…


Un(e) demandeur/deuse d’asile est une personne qui est parvenue à déposer une demande via la préfecture à l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides). Ils et elles étaient environ 80 000 en 2016. Plus de deux centaines, qui ont eu la chance de trouver une place en CADA (centre d’accueil pour demandeurs d’asile), sont hébergés dans de telles structures à Nanterre. D’autres, faute de place, restent parfois dans les hébergements d’urgence (comme au CASH ou dans l’ex foyer pour jeune travailleur du quartier Berthelot).
La grande majorité d’entre eux seront déboutés de leur demande après des mois ou des années de procédure : c’est le cas par exemple de mères africaines d’élèves d’écoles de Nanterre, qui se retrouvent sans hébergement, sans ressources et sans papiers, sous la menace d’une procédure d’expulsion du territoire.
Plusieurs semaines, plusieurs mois, peuvent s’écouler avant de pouvoir déposer sa demande. A la Plate-forme de Pré-Accueil départementale de la rue Ernest Renan à Nanterre, de 50 à 100 personnes attendent chaque semaine, certaines dès le dimanche soir, et de 15 à 20 seulement sont enregistrées le lundi matin pour un rendez-vous aux « guichets uniques » préfecture/OFII.  Il y a des milliers de personnes voulant faire une demande d’asile, qui sont sans abri, sans accès aux soins ni à aucune aide institutionnelle à Paris (d’où l’ouverture de centres d’accueil d’urgence à Paris, Ivry, et depuis plus longtemps à Nanterre, d’autre villes du 92 et de la proche banlieue).

Migrant-e  est le terme générique, qui désigne une personne ayant quitté son pays, pour s’installer dans un autre pays, ou y séjourner un certain temps, quelle qu’en soit la raison. Le réseau migrations citoyenneté initié par le PCF92 aide sans discrimination des personnes dont les dossiers sont divers : des débouté-e-s du droit d’asile pour certain-e-s, des travailleurs sans papiers, des parents d’élèves, des jeunes lycéens devenus majeurs, des étudiants, des retraités, des membres de familles…présentes en France depuis plusieurs années. Un très grand nombre d’entre elles, dans le 92 comme dans le pays, ont été en situation régulière, mais sont devenues « sans-papiers » en raison de changements du code CESEDA (code pour l’entrée et le séjour des étrangers et droit d’asile, souvent modifié -en pire- par le Parlement), ou de changement de leur situation (perte d’emploi, séparation pour violence conjugale, divorce pour d’autres raisons, échec à un examen universitaire…)

3.    Il faut donc se méfier de la confusion lexicale entretenue volontairement par la plupart des médias et des discours politiques, l’emploi abusif du terme « réfugié » servant souvent à l’opposer à celui de « migrant », dans le cadre d’une campagne de xénophobie sur le thème de l’envahissement par de nouveaux barbares, le terme "migrant" désignant alors des migrants "économiques", profiteurs potentiels de "nos avantages sociaux", et qu'il ne serait plus possible d'accueillir faute d'emplois (en réalité la très grande majorité des entrées, hors demandes d'asile, est constituée d'étudiants ou relève du regroupement familial)

J’ai écrit une note d’une trentaine de pages en mars 2016 avec des données de nature à démontrer que de tels fantasmes ne reposent sur rien de rationnel : Migrations, dans quel monde voulons-nous vivre ? . Données et références peuvent être actualisées, mais les plus récentes ne contredisent en rien les réalités et les évolutions tendancielles qui y sont rapportées.  Ce texte, depuis mon expérience de militant du réseau national Migrations-citoyenneté du PCF (mis en extinction à partir de 2012), de « représentant du PCF » dans le collectif « Unis contre immigration jetable » jusqu’à l’hiver 2016, de participant aux ateliers « migrations » du Front de gauche en 2011-2012, analyse aussi les luttes des migrants et des immigrés, et les positionnements du PCF, depuis 2006. J’ai publié à nouveau, en novembre 2016, sous le titre Quelle campagne politique mener, en 2017, pour les migrant-e-s et les immigré-e-s ? des propositions d’axes prioritaires actualisées. Toujours disponibles pour qui veut approfondir ces questions, pousser le débat, et mettre dans une perspective plus large les trois textes de 2011, 2016 et 2017 qui formulent des propositions électorales rédigées ou soutenues par le PCF.

1.  Les chapitres phares

Aucun des trois textes ne met les mots « immigration », « migrations », « migratoires » parmi les premiers titres. Ils apparaissent en sous-titres respectivement page 57 (l’Humain d’abord, partie « La république pour de vrai »), page 93 (L’avenir en commun, partie « Pour l’indépendance de la France »), page 57 (La France en commun, partie « Une France protectrice, solidaire et ouverte sur le monde »). Voici l’intégralité de ces chapitres :






L’Humain d’abord




L’avenir en comm
                






L'avenir en commun



La France en commun

De « L’immigration n’est pas un problème » en 2011 à « Lutter contre les causes des migrations », à « Un plan ambitieux pour résoudre la « crise migratoire » » en 2016-2017, le glissement lexical de ces titres de chapitres est visible. Ces chapitres sont maintenant plus ou moins explicitement rattachés aux questions internationales, ce qui est un choix récent du PCF, lisible aussi dans l’organigramme de ses responsables nationaux, et ce qui semble aussi être le choix de La France Insoumise. L’urgence humanitaire et politique, française, européenne et mondiale, explique et justifie la focalisation sur la question des « réfugiés », et le lien avec les exigences de fin des guerres, de paix, la mise en avant de l’ONU. Toutefois, l’idée sous-jacente, - et explicite  dans le texte de la France insoumise -, que ce serait ainsi lutter « contre les causes des migrations », caractérisées uniquement comme des contraintes violentes et des souffrances, me paraît réductrice.  
Certes beaucoup de réfugiés aspirent à retourner dans leur pays, pacifié, réparé, démocratisé. Mais il ne faudrait pas, en généralisant aux migrants, reproduire les mêmes erreurs que celles commises dans les années 60-70 : l’aspiration majoritaire des immigrés, quelles que soient les causes de leur exil, est d’abord de s’installer, de vivre en citoyens dans la société d’accueil, d’y assurer un avenir meilleur pour leurs enfants.
Les réfugiés représentent environ 10% du flux annuel d’immigrés en France (1). Les dizaines de milliers de déboutés du droit d’asile qui échappent aux mesures prises pour leur expulsion du territoire grossissent un peu le « stock » des quelque 300 000 ou 400 000 « sans-papiers », estimation inchangée depuis 2006, en raison d’un « turn-over » très important.

Le rappel de l’apport de l’immigration, central dans le texte de 2011, me paraît toujours essentiel, d’autant que depuis des études ont confirmé le caractère bénéfique de l’immigration pour les pays d’accueil (sur les plans économique, démographique, culturel…) comme pour les pays d’origine (aides aux proches, au village, envoyées par les émigrés, beaucoup plus importantes que toutes les aides au développement cumulées des Etats dans le monde et de l’UE, cf données de la Banque mondiale).
L’idée que les immigrés peuvent être des acteurs d’une politique radicalement nouvelle de solidarité entre les peuples, de coopération et de co-développement, pourvu que la liberté de circulation, d’aller et venir, ne soit plus le privilège des riches et des citoyens des pays dominants, est absente des textes : elle est pourtant au cœur des enjeux de la nouvelle lutte engagée sur le devenir des foyers pour travailleurs migrants (dont celui de Boulogne-Billancourt).



 L’encart « En campagne ! » complète heureusement, page 58 de « La France en commun », avec une tonalité offensive qui rappelle celle de « L’Humain d’abord », les points programmatiques listés à la page précédente. 
  
(1)   On oublie, en général volontairement, le flux des sorties, qui représente environ la moitié des entrées, ce qui fait que la France, pays de 66 millions d’habitants, a un solde migratoire annuel qui n’a rien d’inquiétant, dans la moyenne des pays de l’OCDE. Et il est bon de rappeler aussi que plus de deux millions de Français sont installés à l’étranger, souvent pour des raisons économiques…sans être qualifiés de migrants ou d’émigrés.

2.  D’autres propositions disséminées dans les textes.

a)   Dans « L’Humain d’abord » :

Page 58, partie « La république pour de vrai », chapitre « La lutte contre toutes les discriminations » :
« Nous agirons fermement contre les discriminations à l’encontre des salariés étrangers. La violation des droits sociaux des travailleurs étrangers, dont sont notamment victimes les sans-papiers, fragilise l’ensemble des travailleurs et leurs droits sociaux. »
Echo évident des grèves de 2006 et 2009 des travailleurs sans papiers (la revendication de régularisation affirmée page 57 pour « les sans-papiers » n’est pas répétée, pour éviter une redondance), et sans doute aussi allusion aux travailleurs détachés (question qui montera à partir de 2012)
Page 63, partie « Convoquer l’Assemblée constituante de la VI ème République », chapitre « Une constitution démocratique des lieux de travail aux institutions » :
« Nous mettrons immédiatement en place une citoyenneté de résidence. Les résidents extra-communautaires bénéficieront du droit de vote aux élections locales » 
Cette formulation est un compromis entre la revendication que le PCF, sous l’impulsion de Marie-George Buffet, avait affirmé publiquement quelques temps auparavant (« droit de vote à toutes les élections ») et la position défendue notamment par le PG (privilégiant l’accès à la nationalité). La restriction aux élections locales était aussi le dénominateur commun à un très large collectif d’organisations engagées pour la conquête du droit de vote, conçue par certaines d’entre elles par étapes, pour les résidents extra-communautaires.
Page 71, partie « S’affranchir du traité de Lisbonne et construire une autre Europe »
« [La France] agira également pour que les politiques d’Europe « forteresse » et de stigmatisation des étrangers non communautaires soient abandonnées, et les accords de Schengen renégociés au profit d’une action résolue en faveur de politiques nouvelles de migrations internationales et de co-développement, en particulier avec les pays du pourtour de la Méditerranée ».
Plutôt que les accords de Schengen, dont c’est la droite qui demande aujourd’hui la révision, parce qu’ils instituent la libre circulation des personnes entre les pays signataires, c’est aujourd’hui d’autres accords, comme ceux de Dublin et du Touquet, qu’il convient de dénoncer…C’est à partir de 2013 que les noyades par milliers, dans la Méditerranée, de migrants victimes de « l’Europe forteresse » commencent à être largement médiatisées.

b)  Dans « L’Avenir en commun » :

Page 26, partie « L’urgence démocratique : la 6ème République », chapitre « Une république permettant l’intervention populaire » :
« Reconnaître le droit de vote aux élections locales pour les résidents étrangers en situation régulière, comme en bénéficient déjà les ressortissants des pays de l’Union européenne »
La référence au droit de vote accordé (à minima et par obligation européenne) aux ressortissants des pays de l’UE, exclut toute participation à des fonctions exécutives, et toute participation à des scrutins concernant des fonctions régaliennes (par exemple les élections sénatoriales, pour lesquelles les élus locaux sont grands électeurs de droit). Dans cette logique la référence à une citoyenneté de résidence est abandonnée.
Page 28, chapitre « Une république universelle », sous-titre « Faire France de tout bois » :
« - défendre le droit du sol intégral pour les enfants nés en France, y compris dans les Outre-mer
-  faciliter l’accès à la nationalité française pour les personnes étrangères présentes légalement sur le territoire
- rétablir la carte de séjour de 10 ans comme titre de séjour de référence pour les étrangers »
Suit une série de mesures pour « abolir les ségrégations et lutter contre toutes les formes de racisme »
La revendication pour l’Outre-mer est importante : une législation, dérogatoire aux lois de la République y sévit, notamment en ce qui concerne le droit du sol et aussi plus généralement les droits des étrangers.
La revendication phare de la carte de séjour de 10 ans (ou carte de résident) est très importante, même si manque « de plein droit »…la simple « référence » est aussi présente dans la loi votée par le PS et une partie de la droite en 2016, qui accumule les obstacles pour l’obtenir après un titre d’un an et une ou plusieurs cartes pluriannuelles tout aussi précaires.
Page 54, partie « L’urgence sociale : protéger et partager », chapitre « Eradiquer la précarité, respecter, respecter les métiers et les qualifications » :
« Régulariser les travailleurs sans papiers pour assurer l’égalité sociale entre les travailleurs »

Page 81, partie « L’Europe en question, sortir des traités européens », chapitre « Prendre les mesures immédiates et unilatérales de sauvegarde des intérêts de la Nation et d’application de notre projet » :
« Cesser d’appliquer unilatéralement la directive sur le détachement des travailleurs en France : la législation nationale doit s’appliquer totalement, y compris concernant les cotisations sociales patronale et salariales »
Un sujet complexe et très polémique. Surtout depuis la revendication du gouvernement de Grande-Bretagne de suspendre les prestations sociales aux travailleurs venus d’Europe de l’Est, puis le Brexit, et… depuis une expression de Jean-Luc Mélenchon au Parlement européen dont il a reconnu lui-même que sa formulation orale mal maîtrisée prêtait à contre-sens. Il convient de rappeler que la directive concerne des travailleurs de l’UE détachés par leur entreprise dans un autre pays de l’UE, avec un statut différent de ceux des travailleurs migrants, et qui seraient 200 000 en France.
Le projet de résolution du dernier congrès du Parti de la Gauche Européenne, en décembre 2016,  traitait ainsi la question :
« La lutte contre le dumping social est un élément fondamental si l'on veut que l’idée de solidarité et de rapprochement entre les peuples européens subsiste. L’Europe doit agir pour faire converger les droits sociaux et démocratiques en vigueur dans les états membres vers le haut pour mettre fin au dumping social. Nous exigeons l’introduction d’un principe de non- régression sociale dans l’UE qui permette de n’appliquer des dispositions de l’UE en matière sociale et environnementale que si elle est supérieure à la législation nationale. La directive sur les travailleurs détachés, qui organise une différence de traitement, pouvant aller jusqu'à 30 % de la rémunération doit être retirée. Et une nouvelle directive affirmant le principe « à travail égal, salaire égal » doit être adoptée. D'une manière générale l'objectif doit être d'assurer progressivement à tous les travailleurs l'égalité de traitement en termes de salaire et de protection sociale et de conditions de travail. »
Côté organisations syndicales, selon l’interview de la secrétaire de la Confédération européenne des syndicats, Lilina Carr, publiée par la CGT dans la NVO de février 2017, le ton n’est pas semble-t-il  à la demande d’abrogation de la directive telle que réécrite en 2016, et rejetée par onze Etats membres dont la plupart ont les plus faibles rémunérations du travail, mais à la négociation « pour que la révision des règles actuelles soit conforme à notre vision [l’égalité des droits des travailleurs détachés avec ceux du pays d’accueil]. »
c)   Dans « La France en commun »
Page 24 : partie « De la nouvelle République au renouveau de la République », chapitre « Lutter contre toutes les discriminations et garantir l’égalité des droits » :
« Reconnaissance de la citoyenneté de résidence et du droit de vote des résidents étrangers »
Une revendication cohérente : la citoyenneté de résidence est ou n’est pas, la citoyenneté ne saurait être à géométrie variable.
« Levée de l’interdiction de travailler des demandeurs d’asile et régularisation des sans-papiers »
Dans beaucoup de pays, les demandeurs d’asile ont le droit de travailler. En France, comme les sans-papiers, des demandeurs d’asile travaillent sans être déclarés. Leur donner des droits permet de les soustraire à une situation de surexploitation, d’« esclavage moderne ».
Page 70 : partie « A l’offensive pour changer l’Europe », chapitre « l’humain au cœur des politiques européennes »
« Organisation d’un sommet social européen avec les représentants du monde du travail de toute l’Europe visant l’abrogation de la directive sur les travailleurs détachés, la mise en place de visas sociaux et environnementaux pour les entreprises souhaitant entrer sur les marchés européens, et d’une méthode de convergence progressive des salaires, temps et conditions de travail vers le haut. »
Sinon dans la tonalité, pas de divergence réelle à propos des travailleurs détachés avec « L’avenir en commun ».
Page 72, chapitre « L’Europe, moteur du changement mondial » :
« Respect des engagements pour les « relocalisations » des réfugiés et plan européen d’accueil digne, humain et efficace en rupture avec l’Europe forteresse »
Un rappel de propositions déjà suggérées dans l’encart « en campagne », page 58.

Remarques finales
Si une évolution est perceptible dans la présentation de la question des migrations entre le texte de 2011 et ceux de 2016-2017, elle est due à la conjoncture (urgence humanitaire pour les demandeurs d'asile, et aussi, en ce qui concerne le texte de la France Insoumise, explicité dans des propos du candidat, aggravation du chômage de masse), à la teneur des débats politiques, aux discours des adversaires, qui ont évolué -en pire- en un quinquennat, et par conséquent à la supposée opinion publique. 
Loin de s’opposer, les propositions formulées dans le texte de la France Insoumise et dans celui du PCF sont pour la plupart complémentaires, quant à l’exposé des revendications. Ces textes ne reprennent pas tout ce dont est porteur le mouvement social de solidarité avec les migrants et les luttes des migrants et des immigrés eux-mêmes (ce qui serait impossible dans des textes aussi courts), mais en expriment je crois des points essentiels. Ce n’est pas étonnant, puisque sur le terrain de ces luttes sont présent-e-s des militant-e-s du PCF, du PG, d’Ensemble, du PCOF…de toutes les forces qui ont constitué le Front de gauche, ainsi que des citoyen-ne-s nouvellement engagé-e-s en politique avec La France Insoumise, sans oublier d’autres, militant-e-s ou ex-militant-e-s d’EELV ou du NPA, de LO…et même quelques un-e-s encore au PS !
Je n’ai pas caché qu’il y a des nuances, voire des divergences, sur l’analyse explicite ou implicite du phénomène migratoire,  sur la « citoyenneté de résidence », et que j’avais des réserves quant à certaines formulations qui en découlent. Mais ce sont des débats qui existent chez les acteurs sur le terrain, qu’ils soient associatifs, syndicalistes ou politiques, « encarté-e-s » ou pas, immigré-e-s ou pas, avec ou sans papiers, et qui existent en interne dans nos organisations elles-mêmes. C’était déjà le cas en 2012 au sein du Front de gauche, et plus les personnes engagées dans une campagne commune sont diverses, plus elles viennent de cultures politiques différentes, plus les angles de perception des questions, les réflexions et propositions, sont variées et riches. J’ai mes convictions, j’ai mon expérience…je ne prétends pas détenir plus que d’autres la vérité : s’en approcher ne peut être que le bénéfice, jamais définitivement acquis, d’un travail collectif.
Le fait que les questions des migrations reviennent dans des parties différentes des textes ne facilite pas une lecture sélective, ni la perception d’une cohérence globale sur ce thème. Mais cela a le mérite de montrer leurs liens avec les questions internationales, européennes, avec la sixième république et la démocratie à reconquérir ou à inventer, avec le travail, avec l’écologie, et bien évidemment avec les luttes contre le racisme et les discriminations.
Ces textes appellent sur les enjeux des migrations, comme sur les autres, à une rupture radicale avec la politique menée par le PS au pouvoir depuis 2012, à une bataille politique et idéologique sans complaisance contre la droite et l’extrême droite, qui font de la xénophobie, du racisme, et en particulier de l’islamophobie, une sordide et dangereuse cuisine électorale.
  
André Landrain

16 février 2017

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