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| Rencontre solidaire avec les travailleurs migrants du foyer de Courbevoie
dans les locaux de la section de Courbevoie du PCF, en août 2013
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Le programme du Front de gauche et de son
candidat Jean-Luc Mélenchon, L’Humain d’abord (novembre 2011, éditions
Librio),
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L’avenir en commun, le programme de la France
insoumise et de son candidat Jean-Luc Mélenchon (décembre 2016, éditions du
Seuil) (1),
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Les communistes proposent : La France en commun ; 2017, l’Humain d’abord ! PCF-Front de
gauche (janvier 2017, brochure éditée par le PCF).
(1) La France insoumise annonce la
publication d’un cahier thématique consacré à la question des migrations, non
encore disponible au moment où cette note est rédigée
.
1. Cette
note est rédigée suite à la décision des communistes de la « cellule du
quartier du Parc » de Nanterre de mettre à l’ordre du jour un comparatif
« L’avenir en commun »/ « La France en commun » sur la
question des « réfugiés ». J’élargis d’une part au programme du
Front de gauche pour 2012, permanences et évolutions me paraissant
intéressantes. D’autre part, j’élargis à la question des migrations : une
précision de vocabulaire est à ce sujet nécessaire.
2. « Réfugié-e »
désigne une personne qui a obtenu une protection conforme au droit
international (depuis la Convention de Genève de 1951) en raison de risques personnels
de mort, de tortures, d’emprisonnement … dans son pays d’origine, liés à
ses engagements politiques, à sa religion, à sa « race » ou ethnie, à
son sexe, à son orientation sexuelle, à des situations de guerres, de
massacres, de persécutions…Elles et ils sont 65 millions dans le monde sous
protection du Haut Commissariat aux Réfugiés de l’ONU. En France, en moyenne,
ces dernières années, l’OFPRA et sa cour d’appel, la CNDA (Cour Nationale du Droit
d’Asile), n’accorde le statut de réfugiés qu’à moins d’une vingtaine de
milliers de demandeurs d’asile (25 à 30% des demandeurs, et beaucoup moins par
exemple pour les Soudanais, qui en constituent depuis la fin 2016 le plus gros
contingent, à Nanterre, dans le 92, comme dans le pays). Un
« réfugié » a les mêmes droits que les autres résidents étrangers,
ses principales difficultés sont de trouver un emploi, un logement…
Un(e) demandeur/deuse
d’asile est une personne qui est parvenue à déposer une demande via la
préfecture à l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides).
Ils et elles étaient environ 80 000 en 2016. Plus de deux centaines, qui
ont eu la chance de trouver une place en CADA (centre d’accueil pour demandeurs
d’asile), sont hébergés dans de telles structures à Nanterre. D’autres, faute
de place, restent parfois dans les hébergements d’urgence (comme au CASH ou
dans l’ex foyer pour jeune travailleur du quartier Berthelot).
La grande majorité d’entre eux seront
déboutés de leur demande après des mois ou des années de procédure : c’est
le cas par exemple de mères africaines d’élèves d’écoles de Nanterre, qui se
retrouvent sans hébergement, sans ressources et sans papiers, sous la menace
d’une procédure d’expulsion du territoire.
Plusieurs semaines, plusieurs mois,
peuvent s’écouler avant de pouvoir déposer sa demande. A la Plate-forme de Pré-Accueil
départementale de la rue Ernest Renan à Nanterre, de 50 à 100 personnes attendent
chaque semaine, certaines dès le dimanche soir, et de 15 à 20 seulement sont
enregistrées le lundi matin pour un rendez-vous aux « guichets uniques »
préfecture/OFII. Il y a des milliers de
personnes voulant faire une demande d’asile, qui sont sans abri, sans accès aux
soins ni à aucune aide institutionnelle à Paris (d’où l’ouverture de centres
d’accueil d’urgence à Paris, Ivry, et depuis plus longtemps à Nanterre, d’autre
villes du 92 et de la proche banlieue).
Migrant-e
est le terme générique, qui désigne une
personne ayant quitté son pays, pour s’installer dans un autre pays, ou y
séjourner un certain temps, quelle qu’en soit la raison. Le réseau migrations
citoyenneté initié par le PCF92 aide sans discrimination des personnes dont les
dossiers sont divers : des débouté-e-s du droit d’asile pour certain-e-s,
des travailleurs sans papiers, des parents d’élèves, des jeunes lycéens devenus
majeurs, des étudiants, des retraités, des membres de familles…présentes en
France depuis plusieurs années. Un très grand nombre d’entre elles, dans le 92
comme dans le pays, ont été en situation régulière, mais sont devenues « sans-papiers »
en raison de changements du code CESEDA (code pour l’entrée et le séjour des
étrangers et droit d’asile, souvent modifié -en pire- par le Parlement), ou de
changement de leur situation (perte d’emploi, séparation pour violence
conjugale, divorce pour d’autres raisons, échec à un examen universitaire…)
3. Il
faut donc se méfier de la confusion lexicale entretenue volontairement par la
plupart des médias et des discours politiques, l’emploi abusif du terme
« réfugié » servant souvent à l’opposer à celui de « migrant »,
dans le cadre d’une campagne de xénophobie sur le thème de l’envahissement par
de nouveaux barbares, le terme "migrant" désignant alors des migrants "économiques", profiteurs potentiels de "nos avantages sociaux", et qu'il ne serait plus possible d'accueillir faute d'emplois (en réalité la très grande majorité des entrées, hors demandes d'asile, est constituée d'étudiants ou relève du regroupement familial)
J’ai écrit une note d’une trentaine de pages en mars 2016
avec des données de nature à démontrer que de tels fantasmes ne reposent sur
rien de rationnel : Migrations,
dans quel monde voulons-nous vivre ? . Données et
références peuvent être actualisées, mais les plus récentes ne contredisent en
rien les réalités et les évolutions tendancielles qui y sont rapportées. Ce texte, depuis mon expérience de militant du
réseau national Migrations-citoyenneté du PCF (mis en extinction à partir de
2012), de « représentant du PCF » dans le collectif « Unis
contre immigration jetable » jusqu’à l’hiver 2016, de participant aux
ateliers « migrations » du Front de gauche en 2011-2012, analyse aussi
les luttes des migrants et des immigrés, et les positionnements du PCF, depuis
2006. J’ai publié à nouveau, en novembre 2016, sous le titre Quelle
campagne politique mener, en 2017, pour les migrant-e-s et les immigré-e-s ? des
propositions d’axes prioritaires actualisées. Toujours disponibles pour qui
veut approfondir ces questions, pousser le débat, et mettre dans une
perspective plus large les trois textes de 2011, 2016 et 2017 qui formulent des
propositions électorales rédigées ou soutenues par le PCF.
1. Les chapitres phares
Aucun des trois textes ne met les mots « immigration »,
« migrations », « migratoires » parmi les premiers titres. Ils
apparaissent en sous-titres respectivement page 57 (l’Humain d’abord, partie
« La république pour de vrai »), page 93 (L’avenir en commun, partie
« Pour l’indépendance de la France »), page 57 (La France en commun,
partie « Une France protectrice, solidaire et ouverte sur le monde »).
Voici l’intégralité de ces chapitres :
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L’Humain d’abord
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L’avenir en comm
L'avenir en commun
La France en commun
De « L’immigration n’est pas un problème » en 2011 à « Lutter contre les causes des migrations », à « Un plan ambitieux pour résoudre la « crise migratoire » » en 2016-2017, le glissement lexical de ces titres de chapitres est visible. Ces chapitres sont maintenant plus ou moins explicitement rattachés aux questions internationales, ce qui est un choix récent du PCF, lisible aussi dans l’organigramme de ses responsables nationaux, et ce qui semble aussi être le choix de La France Insoumise. L’urgence humanitaire et politique, française, européenne et mondiale, explique et justifie la focalisation sur la question des « réfugiés », et le lien avec les exigences de fin des guerres, de paix, la mise en avant de l’ONU. Toutefois, l’idée sous-jacente, - et explicite dans le texte de la France insoumise -, que ce serait ainsi lutter « contre les causes des migrations », caractérisées uniquement comme des contraintes violentes et des souffrances, me paraît réductrice.
Certes beaucoup de réfugiés
aspirent à retourner dans leur pays, pacifié, réparé, démocratisé. Mais il ne
faudrait pas, en généralisant aux migrants, reproduire les mêmes erreurs que
celles commises dans les années 60-70 : l’aspiration majoritaire des
immigrés, quelles que soient les causes de leur exil, est d’abord de
s’installer, de vivre en citoyens dans la société d’accueil, d’y assurer un
avenir meilleur pour leurs enfants.
Les réfugiés représentent
environ 10% du flux annuel d’immigrés en France (1). Les dizaines de milliers
de déboutés du droit d’asile qui échappent aux mesures prises pour leur
expulsion du territoire grossissent un peu le « stock » des quelque
300 000 ou 400 000 « sans-papiers », estimation inchangée
depuis 2006, en raison d’un « turn-over » très important.
Le rappel de l’apport de
l’immigration, central dans le texte de 2011, me paraît toujours essentiel,
d’autant que depuis des études ont confirmé le caractère bénéfique de
l’immigration pour les pays d’accueil (sur les plans économique, démographique,
culturel…) comme pour les pays d’origine (aides aux proches, au village,
envoyées par les émigrés, beaucoup plus importantes que toutes les aides au développement
cumulées des Etats dans le monde et de l’UE, cf données de la Banque mondiale).
L’idée que les immigrés
peuvent être des acteurs d’une politique radicalement nouvelle de solidarité
entre les peuples, de coopération et de co-développement, pourvu que la liberté
de circulation, d’aller et venir, ne soit plus le privilège des riches et des
citoyens des pays dominants, est absente des textes : elle est pourtant au
cœur des enjeux de la nouvelle lutte engagée sur le devenir des foyers pour
travailleurs migrants (dont celui de Boulogne-Billancourt).
L’encart « En campagne ! » complète heureusement, page 58 de « La France en commun », avec une tonalité offensive qui rappelle celle de « L’Humain d’abord », les points programmatiques listés à la page précédente.
(1) On
oublie, en général volontairement, le flux des sorties, qui représente environ
la moitié des entrées, ce qui fait que la France, pays de 66 millions
d’habitants, a un solde migratoire annuel qui n’a rien d’inquiétant, dans la
moyenne des pays de l’OCDE. Et il est bon de rappeler aussi que plus de deux
millions de Français sont installés à l’étranger, souvent pour des raisons
économiques…sans être qualifiés de migrants ou d’émigrés.
2. D’autres propositions
disséminées dans les textes.
a)
Dans « L’Humain d’abord » :
Page 58, partie « La république pour de vrai »,
chapitre « La lutte contre toutes les discriminations » :
« Nous
agirons fermement contre les discriminations à l’encontre des salariés étrangers. La violation des
droits sociaux des travailleurs
étrangers, dont sont notamment victimes les sans-papiers, fragilise l’ensemble des travailleurs et leurs droits
sociaux. »
Echo évident des grèves de 2006 et 2009 des travailleurs
sans papiers (la revendication de régularisation affirmée page 57 pour
« les sans-papiers » n’est pas répétée, pour éviter une redondance),
et sans doute aussi allusion aux travailleurs détachés (question qui montera à
partir de 2012)
Page 63, partie « Convoquer l’Assemblée constituante de
la VI ème République », chapitre « Une constitution
démocratique des lieux de travail aux institutions » :
« Nous
mettrons immédiatement en place une citoyenneté
de résidence. Les résidents extra-communautaires bénéficieront du droit de vote aux élections locales »
Cette formulation est un compromis entre la revendication
que le PCF, sous l’impulsion de Marie-George Buffet, avait affirmé publiquement
quelques temps auparavant (« droit de vote à toutes les élections ») et
la position défendue notamment par le PG (privilégiant l’accès à la
nationalité). La restriction aux élections locales était aussi le dénominateur
commun à un très large collectif d’organisations engagées pour la conquête du
droit de vote, conçue par certaines d’entre elles par étapes, pour les
résidents extra-communautaires.
Page 71, partie « S’affranchir du traité de Lisbonne et
construire une autre Europe »
« [La
France] agira également pour que les politiques d’Europe
« forteresse » et de stigmatisation des étrangers non communautaires
soient abandonnées, et les accords de Schengen renégociés au profit d’une
action résolue en faveur de politiques nouvelles de migrations internationales
et de co-développement, en particulier avec les pays du pourtour de la
Méditerranée ».
Plutôt que les accords de Schengen, dont c’est la droite
qui demande aujourd’hui la révision, parce qu’ils instituent la libre
circulation des personnes entre les pays signataires, c’est aujourd’hui
d’autres accords, comme ceux de Dublin et du Touquet, qu’il convient de
dénoncer…C’est à partir de 2013 que les noyades par milliers, dans la
Méditerranée, de migrants victimes de « l’Europe forteresse »
commencent à être largement médiatisées.
b) Dans « L’Avenir
en commun » :
Page 26, partie « L’urgence démocratique : la 6ème
République », chapitre « Une république permettant
l’intervention populaire » :
« Reconnaître
le droit de vote aux élections locales
pour les résidents étrangers en situation régulière, comme en bénéficient
déjà les ressortissants des pays de l’Union européenne »
La référence au droit de vote accordé (à minima et par
obligation européenne) aux ressortissants des pays de l’UE, exclut toute
participation à des fonctions exécutives, et toute participation à des scrutins
concernant des fonctions régaliennes (par exemple les élections sénatoriales,
pour lesquelles les élus locaux sont grands électeurs de droit). Dans cette
logique la référence à une citoyenneté de résidence est abandonnée.
Page 28, chapitre « Une république universelle », sous-titre « Faire France de tout
bois » :
« -
défendre le droit du sol intégral
pour les enfants nés en France, y compris dans les Outre-mer
-
faciliter l’accès à la nationalité française
pour les personnes étrangères présentes légalement sur le territoire
-
rétablir la carte de séjour de 10 ans
comme titre de séjour de référence pour les étrangers »
Suit une série de mesures pour « abolir les ségrégations et lutter contre toutes les formes de
racisme »
La revendication pour l’Outre-mer est importante : une
législation, dérogatoire aux lois de la République y sévit, notamment en ce qui
concerne le droit du sol et aussi plus généralement les droits des étrangers.
La revendication phare de la carte de séjour de 10 ans (ou
carte de résident) est très importante, même si manque « de plein
droit »…la simple « référence » est aussi présente dans la loi
votée par le PS et une partie de la droite en 2016, qui accumule les obstacles
pour l’obtenir après un titre d’un an et une ou plusieurs cartes pluriannuelles
tout aussi précaires.
Page 54, partie « L’urgence sociale : protéger et
partager », chapitre « Eradiquer la précarité, respecter,
respecter les métiers et les qualifications » :
« Régulariser les travailleurs sans papiers
pour assurer l’égalité sociale entre les travailleurs »
Page 81, partie « L’Europe en question, sortir des
traités européens », chapitre « Prendre les mesures immédiates et
unilatérales de sauvegarde des intérêts de la Nation et d’application de notre
projet » :
« Cesser d’appliquer unilatéralement la
directive sur le détachement des travailleurs en France : la
législation nationale doit s’appliquer totalement, y compris concernant les
cotisations sociales patronale et salariales »
Un sujet complexe et très polémique. Surtout depuis la
revendication du gouvernement de Grande-Bretagne de suspendre les prestations
sociales aux travailleurs venus d’Europe de l’Est, puis le Brexit, et… depuis
une expression de Jean-Luc Mélenchon au Parlement européen dont il a reconnu
lui-même que sa formulation orale mal maîtrisée prêtait à contre-sens. Il
convient de rappeler que la directive concerne des travailleurs de l’UE
détachés par leur entreprise dans un autre pays de l’UE, avec un statut
différent de ceux des travailleurs migrants, et qui seraient 200 000 en
France.
Le projet de résolution du dernier congrès du Parti de la
Gauche Européenne, en décembre 2016, traitait ainsi la question :
« La lutte contre le dumping social est un
élément fondamental si l'on veut que l’idée de solidarité et de rapprochement
entre les peuples européens subsiste. L’Europe doit agir pour faire converger
les droits sociaux et démocratiques en vigueur dans les états membres vers le
haut pour mettre fin au dumping social. Nous exigeons l’introduction d’un
principe de non- régression sociale dans l’UE qui permette de n’appliquer des
dispositions de l’UE en matière sociale et environnementale que si elle est
supérieure à la législation nationale. La
directive sur les travailleurs détachés, qui organise une différence de
traitement, pouvant aller jusqu'à 30 % de la rémunération doit être retirée. Et
une nouvelle directive affirmant le principe « à travail égal, salaire égal »
doit être adoptée. D'une manière générale l'objectif doit être d'assurer
progressivement à tous les travailleurs l'égalité de traitement en termes de
salaire et de protection sociale et de conditions de travail. »
Côté
organisations syndicales, selon l’interview de la secrétaire de la Confédération
européenne des syndicats, Lilina Carr, publiée par la CGT dans la NVO de
février 2017, le ton n’est pas semble-t-il à la demande d’abrogation de la directive
telle que réécrite en 2016, et rejetée par onze Etats membres dont la plupart
ont les plus faibles rémunérations du travail, mais à la négociation « pour que la révision des règles
actuelles soit conforme à notre vision [l’égalité des droits des travailleurs
détachés avec ceux du pays d’accueil]. »
c)
Dans « La France en commun »
Page
24 : partie « De la nouvelle République au renouveau de la République », chapitre
« Lutter contre toutes les discriminations et garantir l’égalité des
droits » :
« Reconnaissance de la citoyenneté de résidence et du droit de vote des résidents étrangers »
Une
revendication cohérente : la citoyenneté de résidence est ou n’est pas, la
citoyenneté ne saurait être à géométrie variable.
« Levée
de l’interdiction de travailler des demandeurs d’asile et régularisation des
sans-papiers »
Dans
beaucoup de pays, les demandeurs d’asile ont le droit de travailler. En France,
comme les sans-papiers, des demandeurs d’asile travaillent sans être déclarés.
Leur donner des droits permet de les soustraire à une situation de
surexploitation, d’« esclavage moderne ».
Page
70 : partie « A l’offensive pour changer l’Europe », chapitre « l’humain
au cœur des politiques européennes »
« Organisation d’un sommet social européen
avec les représentants du monde du travail de toute l’Europe visant l’abrogation de la directive sur les
travailleurs détachés, la mise en place de visas sociaux et
environnementaux pour les entreprises souhaitant entrer sur les marchés
européens, et d’une méthode de convergence progressive des salaires, temps et
conditions de travail vers le haut. »
Sinon
dans la tonalité, pas de divergence réelle à propos des travailleurs détachés
avec « L’avenir en commun ».
Page 72,
chapitre « L’Europe, moteur du changement mondial » :
« Respect des engagements pour les
« relocalisations » des réfugiés et plan européen d’accueil digne,
humain et efficace en rupture avec l’Europe forteresse »
Un
rappel de propositions déjà suggérées dans l’encart « en campagne »,
page 58.
Remarques finales
Si une
évolution est perceptible dans la présentation de la question des migrations entre
le texte de 2011 et ceux de 2016-2017, elle est due à la conjoncture (urgence humanitaire pour les demandeurs d'asile, et aussi, en ce qui concerne le texte de la France Insoumise, explicité dans des propos du candidat, aggravation du chômage de masse), à la
teneur des débats politiques, aux discours des adversaires, qui ont évolué -en pire- en
un quinquennat, et par conséquent à la supposée opinion publique.
Loin de
s’opposer, les propositions formulées dans le texte de la France Insoumise et
dans celui du PCF sont pour la plupart complémentaires, quant à l’exposé des
revendications. Ces textes ne reprennent pas tout ce dont est porteur le
mouvement social de solidarité avec les migrants et les luttes des migrants et
des immigrés eux-mêmes (ce qui serait impossible dans des textes aussi courts), mais en expriment je crois des points essentiels. Ce n’est pas
étonnant, puisque sur le terrain de ces luttes sont présent-e-s des
militant-e-s du PCF, du PG, d’Ensemble, du PCOF…de toutes les forces qui ont
constitué le Front de gauche, ainsi que des citoyen-ne-s nouvellement engagé-e-s
en politique avec La France Insoumise, sans oublier d’autres, militant-e-s ou ex-militant-e-s
d’EELV ou du NPA, de LO…et même quelques un-e-s encore au PS !
Je n’ai
pas caché qu’il y a des nuances, voire des divergences, sur l’analyse explicite
ou implicite du phénomène migratoire, sur la « citoyenneté de
résidence », et que j’avais des réserves quant à certaines formulations
qui en découlent. Mais ce sont des débats qui existent chez les acteurs sur le
terrain, qu’ils soient associatifs, syndicalistes ou politiques,
« encarté-e-s » ou pas, immigré-e-s ou pas, avec ou sans papiers, et
qui existent en interne dans nos organisations elles-mêmes. C’était déjà le cas
en 2012 au sein du Front de gauche, et plus les personnes engagées dans une
campagne commune sont diverses, plus elles viennent de cultures politiques
différentes, plus les angles de perception des questions, les réflexions et
propositions, sont variées et riches. J’ai mes convictions, j’ai mon
expérience…je ne prétends pas détenir plus que d’autres la vérité : s’en
approcher ne peut être que le bénéfice, jamais définitivement acquis, d’un
travail collectif.
Le fait
que les questions des migrations reviennent dans des parties différentes des
textes ne facilite pas une lecture sélective, ni la perception d’une cohérence
globale sur ce thème. Mais cela a le mérite de montrer leurs liens avec les
questions internationales, européennes, avec la sixième république et la
démocratie à reconquérir ou à inventer, avec le travail, avec l’écologie, et
bien évidemment avec les luttes contre le racisme et les discriminations.
Ces
textes appellent sur les enjeux des migrations, comme sur les autres, à une
rupture radicale avec la politique menée par le PS au pouvoir depuis 2012, à
une bataille politique et idéologique sans complaisance contre la droite et
l’extrême droite, qui font de la xénophobie, du racisme, et en particulier de
l’islamophobie, une sordide et dangereuse cuisine électorale.
André
Landrain
16
février 2017
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