Communiqué Collectif Votation citoyenne
Le Sénat, en votant le 8 décembre, souhaite assurer davantage encore ce progrès démocratique.
Paris, le 2 décembre 2011
Pour le droit de vote des étrangers aux
élections locales :
Rassemblement jeudi 8 décembre
de 13h à 15h devant le Sénat
Le collectif
Votation citoyenne tient à saluer l’examen par le Sénat de la proposition
de loi constitutionnelle sur le droit de vote et d’éligibilité des résidents
étrangers, non communautaires, aux élections municipales. Enfin, après trente
ans de débats, cette assemblée va pouvoir se prononcer !
L’une des deux
assemblées de la représentation nationale, l’Assemblée nationale, l’a déjà
adoptée en mai 2000. L’autre assemblée, le Sénat, s’apprête à le faire le
8 décembre 2011.
La
représentation nationale a donc pris acte de l’évolution de la société
française qui, de façon constante depuis douze ans, affirme majoritairement son
accord avec cette revendication porteuse d’égalité réelle. Les dernières
enquêtes, en 2011, indiquent qu’une nette majorité de Français est favorable au
vote des étrangers non communautaires aux élection locales au même titre que
les étrangers venant d’un pays membre de l’Union européenne (BVA 61% et Harris
interactive 59%).
Seuls le
pouvoir exécutif et la droite parlementaire refusent encore de progresser vers
un suffrage réellement universel et l’intégration politique des étrangers qui
vivent et travaillent en France.
Le Sénat, en votant le 8 décembre, souhaite assurer davantage encore ce progrès démocratique.
Malheureusement
le possible renvoi de cette proposition de loi, à l’Assemblée nationale, risque
de geler ce processus. Il n’en est que plus important que, dès le lendemain des
élections présidentielles et législatives de 2012, la révision
constitutionnelle soit effectivement mise en œuvre et que le président de la
République reprenne à son compte cette révision dont le principe aura été
approuvé successivement par les deux assemblées.
C’est pour que
soit enfin reconnu, après trente ans de promesses, ce droit à la citoyenneté de
résidence que le collectif Votation citoyenne appelle à se rassembler devant le Sénat (15 rue de Vaugirard,
métro Odéon) jeudi 8 décembre de 13h à 15h.
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