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40 mars 2016, Place de la République, Paris

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Nanterre en colère

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En 2017, changeons la politique !

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lundi 7 novembre 2016

Quelle campagne politique mener, en 2017, pour les migrant-e-s et les immigré-e-s ?

20 ème anniversaire de la Coordination 93 de lutte pour les sans-papiers
5 novembre 2016
 Le démarrage de la campagne électorale est dominé par des primaires et une offensive de l’extrême droite, qui donnent le ton : instrumentalisation politicienne de thèmes racistes, xénophobes, ethno-identitaires, sécuritaires… amalgames entre terrorisme, guerre, islamisme, immigration, délinquance, banlieue....
Le danger est d’autant plus grand que des repères ont sauté, sur ces questions comme sur beaucoup d’autres, chez des dirigeants de l’Etat, des élus, des responsables politiques dont certains représentent encore « la gauche » pour le plus grand nombre des citoyens. Et entre la droite auto proclamée « républicaine » et le Front national, présentés déjà comme futurs vainqueurs, le glissement est de plus en plus « décomplexé »

Il n’y a rien de fatal pourtant à ce que des citoyens, eux-mêmes victimes de la crise systémique du capitalisme qui touche tous les aspects de notre civilisation et de notre vie quotidienne, soient davantage sensibles aux discours populistes de droite, à la peur et à la haine de l’« autre » qu’ils sèment, plutôt qu’à la nécessaire solidarité entre tous les « damnés de la Terre ». La solidarité humanitaire de nombreux citoyens avec les réfugiés, par exemple, est réconfortante, bien sûr en premier lieu pour les arrivants, mais aussi pour nous-mêmes 
. Cependant on sent bien que c’est fragile. Pour construire l’opinion majoritaire, la responsabilité des médias, des « politiques », est considérable ; or, la majorité des uns et des autres ne sont pas indépendants de puissances financières et de lobbies qui trouvent des sources considérables de profits dans les dépenses guerrières et « sécuritaires » contre des ennemis, extérieurs et intérieurs,  les uns réels et les autres fantasmés, désignés comme boucs émissaires.

Pour les forces politiques et leurs candidats qui contestent une « pensée unique » de plus en plus influencée par l’extrême droite, en premier lieu les communistes et la nébuleuse « France insoumise », ainsi que d’autres courants, de « l’’extrême gauche » ou d’Europe-Ecologie-Les-Verts,  il n’est pas facile d’être compris, dans ce contexte, pour proposer, en matière de migrations, de citoyenneté, et  d’antiracisme conséquent, une politique nécessairement en rupture avec la dérive actuelle des « gouvernants », à l’échelle de notre pays, de l’Union européenne et de la planète.

Des éléments de langage sont possibles, évitant les mots qui font polémique ou qui inquiètent :

-          Faire face à l’urgence humanitaire, en ouvrant des voies d’accès sécurisées aux demandeurs d’asile et en accueillant dignement les réfugiés.
-          Travailler à une politique internationale de paix, de justice, de solidarité, pour que personne ne soit plus forcé de s’exiler de son pays.
-          Permettre un séjour régulier, une bonne intégration, à toutes celles et tous ceux qui travaillent, étudient, vivent sur notre territoire.
-           Favoriser l’acquisition de la nationalité française, et progresser vers une citoyenneté de résidence, en accordant le droit de vote aux résidents d'autres nationalités, installés depuis longtemps sur notre territoire.
-          En finir avec toutes les discriminations, combattre toutes les formes de racisme.

Il est évident qu’à moins de cela, je ne saurais soutenir, quelle que soit son étiquette, aucun(e) candidat(e), à fortiori aucun(e) candidat(e) qui tiendrait des propos explicitement ou implicitement en contradiction avec de tels mots, qui, je crois, correspondent à ce que pensent la majorité de nos concitoyens. Et il est évident aussi que c’est un minimum à suggérer pour des circulaires électorales, pas un programme pour la France, lequel exige qu’on approfondisse et précise ce qu’on propose concrètement de faire, à la fois dans l’urgence et à plus long terme.
C’est pour un indispensable débat et à une élaboration commune de projet et programme, que j’avais, au mois de mars, écrit une contribution dans le cadre de la préparation du congrès du PCF, à partir de mon expérience d’une vingtaine d’années d’activité militante. Les données datent d’il y a huit mois : une mise à jour factuelle, qui serait utile, ne changerait pas, et même conforterait, à mon avis, l’analyse qui y est proposée.

Commémoration des vingt ans de l'occupation de l'église Saint-Bernard
Depuis, des évènements  comme Solidacities, au Parlement européen, ou comme le colloque de rentrée du Collège de France, invitent à considérablement enrichir les réflexions et beaucoup élargir les perspectives d’actions communes du local au mondial. Il en est de même de luttes toutes récentes de travailleurs sans papiers soutenus notamment par la CGT, dont certaines sont victorieuses, comme celles des coiffeuses du 57 boulevard de Strasbourg ou des 25 ouvriers du bâtiment au 46 avenue de Breteuil, à Paris. Sans oublier les initiatives commémorant le vingtième anniversaire des occupations de 1996, dont celle de l’église Saint-Bernard, celui de la Coordination 93 de lutte pour les sans-papiers, des rassemblements autour des foyers de travailleurs migrants, ou avec les syndicats des inspecteurs du travail, ou encore des parrainages, pétitions et rassemblement, organisés par RESF ou par des collectifs avec leurs réseaux de soutiens, comme Sans-Papiers 92, pour m’en tenir à la région parisienne.


La lutte contre le racisme, pour l’égalité, a un champ plus large que celui des migrations, et en est en même temps inséparable. Le travail collectif de cette commission du PCF, à laquelle je participe, a produit déjà une très riche contribution, qui a suscité autant d’intérêt chez des chercheurs de plusieurs disciplines, des militants associatifs, que de débats passionnés en interne dans le parti. La commission travaille actuellement à un projet de colloque pour les adhérents du PCF. Je renvoie donc à ses travaux, ne faisant qu’évoquer, (trop) rapidement, la lutte contre le racisme et la xénophobie dans les propositions formulées à partir de ma contribution sur les migrations. 
Le point de vue exprimé, dans mon texte Migrations : dans quel monde voulons-nous vivre ? comme ses destinataires, sont clairement situés, mais je pense que les problématiques soulevées sont partagées bien au-delà de celles et de ceux qui comme moi, continuent d’appeler « communisme » une visée et une action militante pour construire une perspective commune pour changer le monde. Je pense donc utile de remettre à la disposition de tous, pour continuer nos débats et nos combats commun, pour qu’on ne « lâche rien », la formulation de propositions qui constituaient la dernière partie de ce travail.

I.             L’urgence de la solidarité avec les demandeurs d’asile

I.1Donner priorité au droit à la vie :


- développer vraiment les moyens pour que le droit international sur le sauvetage en mer soit appliqué en Méditerranée,
-  supprimer le « visa Balladur », qui cause des milliers de morts, à Mayotte,
- ouvrir des routes d’accès, maritimes, aériennes et terrestres, légales et sécurisées, seul moyen d’empêcher la mort de dizaine de milliers de migrants, les violences que subissent notamment les femmes et les enfants, d’en finir avec les odieux trafics des passeurs et des mafias.

I.2. Appliquer la Convention de Genève :



Il faut permettre de déposer sa demande d’asile sur le sol de l’Union européenne, dans le pays de son choix (en raison par exemple d’attaches familiales, de connaissance de la langue, ou tout autre motivation personnelle), ce qui implique :

 -  de dénoncer les accords de Dublin et du Touquet, de garantir la liberté de circulation dans l’espace Schengen,
- d’en finir avec les dépenses consacrées à l’édification de frontières fortifiées et militarisées, à des centres de rétention, de tri et de refoulement type « hot-spots » ; cet argent pourrait contribuer au financement d’un fond commun,  dans le cadre de l’Union Européenne, permettant une aide équitable aux Etats, en fonction de leurs PIB et du nombre de réfugiés qu’ils accueillent ; des sanctions, y compris financières, pourraient être envisagées à l’encontre des Etats qui refusent, pour des raisons idéologiques, alors qu’ils en auraient les moyens, de contribuer à l’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés,
- d’interdire les rétentions et les réadmissions contraintes de migrants, dont des demandeurs d’asile et des déboutés du droit d’asile, dans des pays tiers ; de dénoncer notamment les accords avec la Turquie ; d’annuler toutes les clauses de réadmission dans les accords d’aide pour la coopération et le développement. 

I.3. Assurer en France un accueil humain et digne :



- Des moyens doivent être donnés aux préfectures et aux services de l’Etat pour l’accueil, l’hébergement, l’accès aux droits administratifs et sociaux, à la santé, des demandeurs d’asile, qui doivent avoir accès plus rapidement à l’emploi, et pour le logement des réfugiés. Les partenariats avec des associations et les collectivités locales ne doivent pas faire reposer sur ces dernières, ni sur la charité publique ou les profits privés, l’essentiel de la solidarité.
- L’OFPRA et la CDA doivent statuer, en toute indépendance, sans pression politique des gouvernements ni des partis. Elles doivent avoir les moyens de traiter dans les meilleurs délais, en collectifs de magistrats, toutes les demandes des personnes, dans des conditions leur permettant d’être entendues, assistées et défendues. Les listes de « pays sûrs » doivent être supprimées, les atteintes à la vie ou aux droits fondamentaux des personnes n’étant pas le fait exclusif de certains Etats.
-  Les dispositions légales et les circulaires favorisant l’expulsion rapide et systématique du territoire des déboutés du droit d’asile doivent être abolies.
II.   Une nouvelle politique pour tous les migrants

parrainage de sans-papiers, fête du Front de gauche, Gennevilliers, 2013

II.1.  Changer les conditions d’entrée et de séjour :



-          Supprimer les visas de court séjour, pour favoriser la « migration circulaire »
  
-          Accorder de droit à tous les immigrés étrangers voulant s’installer sur notre territoire un titre de séjour unique, sur le modèle de la carte de résident valable 10 ans et renouvelable. C’est le seul titre de séjour qui permet de sortir de la précarité.

-          Prendre la décision politique de régulariser « globalement » les sans-papiers présents sur notre territoire, comme le font d’autres Etats de l’UE, comme la France l’a fait (partiellement) dans le passé.


-          Supprimer les taxes, d’un montant devenu exorbitant, exigé des migrants pour obtenir un titre de séjour.

-          Fermer les centres de rétentions administratifs, supprimer les dispositions dérogatoires au droit commun, et attentatoires aux droits de la personne humaine, notamment en Outremer, et dans les zones d’attente des aéroports.

-          Obtenir la ratification par la France, et les autres pays de l’Union Européenne, de la Convention internationale pour les droits des travailleurs migrants et leurs familles.

-          Empêcher l’utilisation des « travailleurs détachés » à des fins de dumping social, en leur garantissant mêmes salaires (y compris les prestations sociales) et mêmes droits que ceux des salariés autochtones.


-          Elargir à un collectif interministériel la responsabilité des questions de l’entrée et du séjour des migrants, qui ne doit plus relever du seul ministre de l’Intérieur.

-          Permettre, comme le demandent leurs syndicats, aux Inspecteurs du travail de régulariser les travailleurs sans-papiers, sur constat d’une relation de travail, sans autre condition.
-          Considérer, pour une réécriture de la loi, que le droit des migrants d’entrer et de séjourner en France doit être la règle, et non plus l’exception,

-          Augmenter l’aide au développement, pour atteindre les 0,7 % du PIB auxquels la France s’est engagés, et revoir ses attributions à partir des besoins des populations, en concertation avec des associations, l’ONU, et les migrants, en excluant toute accaparation à d’autres fins par des Etats et des intérêts privés.

-          Mettre en oeuvre une politique internationale de paix, de coopération, de solidarité, qui seule peut mettre un terme aux exils forcés par les massacres, les destructions des environnements, des économies et des ressources, par la misère et l’absence de perspective d’avenir au pays.


-          Que les libertés de circulation et d’installation ne soient plus un privilège de riches et de citoyens des pays dominants : c’est un objectif, un nouveau droit humain à conquérir,

-          Les idéologies et les politiques racistes et xénophobes, qui inventent des « identités nationales ethniques », lesquelles seraient à préserver par des fermetures de frontières, par des discriminations, par des expulsions du territoire, sont à combattre sans concession.
   
II.2.  Protéger d’urgence les catégories les plus vulnérables :



-          Faire campagne pour l’adoption de la proposition de loi pour la protection des femmes migrantes, déposée à l’Assemblée nationale en juillet 2015 à l’initiative de Marie-George Buffet, en s’appuyant sur une résolution sur le même sujet adoptée par le Parlement européen en mars 2016.

-          Faire respecter la Convention Internationale des Droits de l’Enfant : les Mineurs Isolés Etrangers (MIE) doivent être pris en charge dans les mêmes conditions que les mineurs nationaux. L’utilisation des « tests osseux », non fiables pour déterminer leur âge, doit être interdite. A leur majorité, tous doivent recevoir un titre de séjour, et leur prise en charge doit pouvoir être assurée jusqu’à la fin de leurs études ou jusqu’à ce qu’ils accèdent à l’emploi.
L’expulsion de jeunes scolarisés, de leurs parents, doit être rigoureusement interdite, et la régularisation de leur séjour être de droit.
-        Le droit aux soins doit être garanti pour les personnes malades qui ne peuvent pas se faire soigner dans leur pays d’origine ou qui ont commencé leur traitement en France. Les décisions doivent dépendre de médecins habilités, mais, contrairement aux dispositions de la loi de février 2016, indépendants de l’OFII. La prise en charge de personnes titulaires de l’AME ou de la CMU doit être une obligation effective, respectée par tous les praticiens.


-        Les quelques milliers de migrants, citoyens européens pauvres, qu’on appelle Roms, ne doivent plus être traités en boucs émissaires, chassés de bidonvilles en campements. Des mesures d’urgence pour leur logement, pour leur permettre de vivre de leur travail, pour leur accès aux droits, pour la scolarisation de leurs enfants, doivent être prises. Elles pourraient s’inspirer des propositions faites par six maires de la région parisienne et le Conseil départemental du Val de Marne, en janvier 2016, pour la résorption des bidonvilles.

III.        Vers une citoyenneté de résidence

Pour le droit de vote, devant le Sénat, 2014

-          Dans l’entreprise, dans la vie syndicale, et dans la vie associative de la cité, des acquis importants ont été obtenus. Mais l’ouverture des concours des trois fonctions publiques, d’Etat, territoriale et hospitalière, n’est pas acquise, pas plus que l’accès à certaines corporations. Pourtant, l’emploi massif de personnels non-titulaires de nationalité étrangère dans la fonction publique, y compris dans l’Education nationale, ou le recours à des médecins étrangers dans les hôpitaux, montrent que cette injustice devrait cesser. 


-
Pour se conformer au droit européen, le droit de vote en France des ressortissants des pays 
de l’Union européenne a été accordé, pour les élections municipales et européennes, tardivement et à minima. L’extension du droit de vote aux résidents étrangers « extra-communautaires », promesse non tenue, pour les élections municipales,  par deux Présidents de la République, continue de faire débat. Le PCF, à son congrès de 2006, se prononçait pour ce droit à toutes les élections, proposition partagée par peu d’autres organisations.. 
Débat de quartier à Nanterre pour le droit de vote, 2014


Certains, à gauche, opposent à la revendication du droit de vote pour tous les résidents sans condition de nationalité, celle d’une plus facile acquisition de la nationalité. Effectivement, l’application intégrale du droit du sol reste à conquérir, et l’acquisition de la nationalité française  ne devrait plus être soumise à un processus aussi long, compliqué et intrusif qu’incertain d’aboutir. Mais pour des raisons personnelles ou historiques, des immigrés, présents depuis longtemps en France, restent attachés à leur nationalité d’origine. 


Dans les campagnes électorales de 2017, la revendication du droit de vote pour les étrangers résidents doit avoir toute sa place. 



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